Certification

1. Inscription comme candidat au statut d'expéditeur connu auprès d'un organisme de validation indépendant
2. Inscription à la formation «Responsable de sûreté / Expéditeur connu» auprès d'un organisme de validation indépendant
3. Accomplissement de la formation (certification par l'OFAC des personnes formées - valable 5 ans)
4. Rédaction écrite d'un programme de sûreté «Expéditeur connu» selon les directives de l'OFAC (votre organisme de validation indépendant est à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes de précision)
5. Remise du programme de sûreté à l'organisme de validation indépendant, pour contrôle
6. Mise en œuvre du programme de sûreté «Expéditeur connu»  dans l'entreprise
7. Formation des collaborateurs de l'expéditeur connu, si nécessaire
8. Notification auprès de l'organisme de validation indépendant, indiquant que l'expéditeur connu est prêt pour une inspection
9. Passage de l'inspection, avec succès
10. Remise par l'organisme de validation indépendant d'un rapport et d'une demande à l'OFAC en vue de l'établissement du certificat d'«expéditeur connu»
11. Etablissement par l'OFAC du certificat d'expéditeur connu - valable 5 ans

Vous pouvez effectuer différentes démarches de façon concomitante.

Le processus est susceptible d'être modifié par l'OFAC!

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