Espace téléchargement
Documents à télécharger
- Frais de certification, OFAC
- Lettre d'information sur la procédure de certification & la période de transition, OFAC
- «Mesures de sûreté dans l'aviation» OMSA 748.122, DETEC
- Règlement (CE) 2320/2002
- Règlement (CE) 300/2008 (remplace le règlement 2320/2002)
- Loi fédérale sur l'aviation, LA (748.0), OFAC